Société Bel Mabrouk des Travaux et Investissements S.A.R.L est suspendue pour les pratiques frauduleuses
Le Groupe de la Banque africaine de développement a annoncé, l’exclusion pour une durée de 13 mois, à compter du 11 avril 2023, de la Société Bel Mabrouk Des Travaux et Investissements S.A.R.L, pour pratiques frauduleuses. Société Bel Mabrouk Des Travaux et Investissements S.A.R.L est enregistrée en Tunisie.
Une enquête menée par le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la banque a établi que la Société Bel Mabrouk Des Travaux et Investissements S.A.R.L s’est livrée à des pratiques frauduleuses dans le cadre d'un appel d'offres pour la construction de la section Bogo-Pouss de la route Maroua-Bogo-Pouss, dans le cadre du Programme d'appui au secteur des transports - Phase II, au Cameroun.
Le Programme d'appui au secteur des transports visait à réhabiliter la route Yaoundé-Bafoussam-Babadjou et à aménager les routes Maroua-Bogo-Pouss et Grand-Zambi-Kribi.
Durant la période d'exclusion, la Société Bel Mabrouk Des Travaux et Investissements S.A.R.L ne sera pas éligible à participer aux projets et activités financés par le Groupe de la Banque africaine de développement. En outre, cette exclusion peut faire l’objet d’une application croisée de la part d'autres banques multilatérales de développement, notamment la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale en vertu de l'Accord pour l'exécution mutuelle des décisions d'exclusion.
À l'expiration de la période d'exclusion, la Société Bel Mabrouk Des Travaux et Investissements S.A.R.L ne pourra participer à nouveau aux appels d’offres de projets financés par le Groupe de la Banque africaine de développement qu’après avoir mis en œuvre un programme de conformité à l'intégrité conforme aux directives de la banque.
Le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement (PIAC) est chargé de prévenir, dissuader et enquêter sur les actes de corruption, de fraude et autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.
Le personnel de la Banque africaine de développement et le grand public peuvent dénoncer les pratiques passibles de sanctions au sein de la banque ou dans les opérations financées par le Groupe de la Banque, en utilisant les lignes sécurisées du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption.
